Conditions générales de ventes

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site www.lpnnails.fr (ci-après « le Site »), édité par LPN Nails, marque française spécialisée dans les produits d’onglerie professionnels.

Ces conditions définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client (professionnel ou particulier) dans le cadre de toute commande effectuée sur le Site.

 

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

LPN Nails
Entreprise individuelle exploitée par Médina GROS
SIREN : 910 154 657
SIRET : 910 154 657 00027
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 15/02/2022
N° TVA intracommunautaire : FR22910154657

 

Siège :
78 Avenue des Champs-Élysées
Bureau 326
75008 Paris
France

E-mail : contact@lpnnails.fr
Téléphone : 07 67 48 27 80
Site : www.lpnnails.fr

LPN Nails est une entreprise française spécialisée dans la vente en ligne de produits d’onglerie et accessoires destinés aux professionnels et aux particuliers.

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV sauf accord écrit du vendeur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

4. PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles mais servent à illustrer les articles proposés.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera contacté afin de choisir entre un remplacement, un avoir ou un remboursement.

 

5. COMMANDES ET PAIEMENTS

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute commande validée vaut acceptation du prix, de la description du produit et des CGV.

Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées (PayPal, Stripe, Scalapay, ou tout autre prestataire agréé). Les données bancaires ne sont jamais stockées par LPN Nails.

Les commandes sont considérées comme définitives après confirmation du paiement.

 

6. TARIFS

Les prix sont exprimés en euros (€). Pour les ventes soumises à la TVA, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC). LPN Nails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

Les commandes expédiées depuis la France métropolitaine à destination des DROM sont exonérées de TVA métropolitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix de vente LPN Nails étant librement déterminés, les tarifs appliqués aux DROM peuvent être identiques à ceux pratiqués en France métropolitaine, sans que cela signifie qu’une TVA métropolitaine est facturée ou collectée.

Les éventuels droits, taxes à l’importation, octroi de mer ou frais de dédouanement applicables à destination sont indépendants de LPN Nails et restent, le cas échéant, à la charge du destinataire.

 

7. LIVRAISON ET EXPÉDITION

Délai de préparation :

24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
En cas de précommande, le délai peut aller de 15 à 30 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Délais indicatifs de livraison :

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
• DOM 1 (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guyane, La Réunion) : 5 à 10 jours ouvrés
• DOM 2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes Françaises, Wallis et Futuna) : 7 à 15 jours ouvrés
• Andorre, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse : 2 à 4 jours ouvrés
• Europe : 2 à 5 jours ouvrés
• Canada : 2 à 5 jours ouvrés
• États-Unis : 2 à 5 jours ouvrés
• Reste du monde : 2 à 15 jours ouvrés

Frais de livraison :

• France métropolitaine : dès 6,66 €, offerts dès 100 € d’achats
• DOM 1 : dès 24,12 €
• DOM 2 : dès 33,30 €
• Belgique : dès 9,00 €, offerts dès 150 €
• Luxembourg : dès 9,30 €, offerts dès 150 €
• Suisse : dès 14,40 €, offerts dès 200 €
• Andorre & Monaco : dès 10,03 €, offerts dès 200 €
• Europe 1 : dès 19,97 €
• Canada : dès 33,72 €
• États-Unis : dès 45,80 €
• Reste du monde : dès 43,92 €

Les livraisons sont assurées notamment par La Poste (Colissimo). Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail après l’expédition lorsque le mode de livraison sélectionné permet un suivi.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas d’anomalie visible (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré), il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter LPN Nails dans les meilleurs délais.

L’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas le client consommateur de ses droits légaux.

Les délais de livraison communiqués lors de la commande doivent être respectés conformément aux dispositions légales applicables. En cas de retard, le client consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les frais directs de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les dispositions relatives au droit de rétractation ne se substituent pas aux garanties légales applicables.

Le remboursement intervient conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et remboursement.

 

9. GARANTIES LÉGALES

LPN Nails – Médina GROS
78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326
75008 Paris – France
Téléphone : 07 67 48 27 80
E-mail : contact@lpnnails.fr

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel conformément à l’article L.241-5 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

10. CLIENTS PROFESSIONNELS

Les commandes effectuées à des fins professionnelles sont soumises aux dispositions applicables aux relations entre professionnels.

Sauf disposition légale impérative contraire, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs n’est pas applicable aux commandes passées à des fins professionnelles.

Les clients professionnels sont invités à signaler toute anomalie apparente, produit manquant ou erreur de commande dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant les justificatifs nécessaires.

Ce délai de signalement ne fait pas obstacle à l’exercice des droits et garanties qui demeureraient légalement applicables.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, visuels, charte graphique, vidéos, base de données, etc.) est la propriété exclusive de LPN Nails. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

12. COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires, sous réserve qu’ils soient respectueux, sincères et non diffamatoires. LPN Nails se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.

 

13. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

LPN Nails ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, aux précautions d’emploi, aux instructions fournies ou aux recommandations d’utilisation.

Le client est responsable du choix et de l’utilisation des produits conformément à leur destination et aux précautions d’emploi applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits, garanties ou responsabilités auxquels il ne peut être dérogé en vertu de la législation applicable.

 

14. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de manquement résultant d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, incendies, guerre, pandémie, décision administrative, etc.).

 

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@lpnnails.fr.

 

16. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

17. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement LPN Nails afin de rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

 

18. MODIFICATION DES CONDITIONS

LPN Nails se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le Site.

 

19. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, veuillez contacter notre service client à : contact@lpnnails.fr